Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

JORF n°0068 du 21 mars 2024

En vigueur depuis le 22/03/2024En vigueur depuis le 22 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2024Version en vigueur depuis le 22 mars 2024


La formation prévue au II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consécutive à l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent chapitre.