Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

JORF n°0065 du 17 mars 2024

En vigueur depuis le 18/03/2024En vigueur depuis le 18 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/03/2024Version en vigueur depuis le 18 mars 2024


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.