Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

JORF n°0065 du 17 mars 2024

En vigueur depuis le 18/03/2024En vigueur depuis le 18 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/03/2024Version en vigueur depuis le 18 mars 2024


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.