Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »

JORF n°0063 du 15 mars 2024

En vigueur depuis le 16/03/2024En vigueur depuis le 16 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/2024Version en vigueur depuis le 16 mars 2024


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités :
1° La fourniture de données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté au système d'information et de communication de la défense mentionné à l'article 2 du décret du 28 juin 2018 susvisé par le biais d'une interface de programmation d'application ;
2° L'initialisation des demandes de pensions de retraite.