Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

JORF n°0063 du 15 mars 2024

En vigueur depuis le 16/03/2024En vigueur depuis le 16 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/03/2024Version en vigueur depuis le 16 mars 2024


Le comité dispose d'un secrétaire général qui l'assiste dans ses travaux et son action. Il est désigné par le président du comité sur proposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité.