Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

JORF n°0063 du 15 mars 2024

En vigueur depuis le 16/03/2024En vigueur depuis le 16 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/03/2024Version en vigueur depuis le 16 mars 2024


Le comité a pour missions :
1° De reconstituer l'histoire de la politique publique de la santé, d'approfondir les connaissances historiques sur le rôle du ministère chargé de la santé, notamment en matière de gestion des crises sanitaires et de développer un programme de recueil de témoignages ;
2° D'encourager les études et les recherches en matière d'histoire de la santé publique et d'en assurer la diffusion au sein du ministère et auprès du public ;
3° D'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études, des colloques et des manifestations sur les questions liées à l'évolution des politiques de santé.