Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

JORF n°0057 du 8 mars 2024

En vigueur depuis le 09/03/2024En vigueur depuis le 09 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2024Version en vigueur depuis le 09 mars 2024


Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les questions relatives aux personnes handicapées que la ministre du travail, de la santé et des solidarités lui confie.
Elle traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les dossiers relatifs aux personnes âgées. Sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, elle met en œuvre la stratégie grand âge, et traite les questions financières et de gouvernance afférentes.
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, accomplit toute autre mission que lui confie la ministre du travail, de la santé et des solidarités.