Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible :
-soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ;
-soit par la validation des acquis de l'expérience.
Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2024 (NOR : IOMS2402140A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.