Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

JORF n°0050 du 29 février 2024

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.