Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

JORF n°0050 du 29 février 2024

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024


Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.