Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.

L'échelon central comprend la sous-direction Paris.

Les échelons locaux sont :

― la sous-direction Centre-Ouest ;
― la sous-direction Sud-Ouest ;
― la sous-direction Sud ;
― la sous-direction Ile-de-France.

Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.

Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité des ressources humaines.