Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires et aux membres du corps des greffiers des services judiciaires

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024

Modifié par Décret n°2024-142 du 23 février 2024 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Greffier principal
11e échelon

736


10e échelon

698

9e échelon

679

8e échelon

651

7e échelon

617

6e échelon

585

5e échelon

560

4e échelon

530

3e échelon

506

2e échelon

487

1er échelon

470

Greffier

13e échelon

651

12e échelon

612

11e échelon

580

10e échelon

558

9e échelon

543

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

487

5e échelon

470

4e échelon

463

3e échelon

450

2e échelon

437

1er échelon

426

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-142 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er mars 2024.