Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

JORF n°0044 du 22 février 2024

En vigueur depuis le 23/02/2024En vigueur depuis le 23 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2024Version en vigueur depuis le 23 février 2024


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation de l'action publique et de fonction publique.