Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »

JORF n°196 du 25 août 2000

En vigueur depuis le 26/08/2000En vigueur depuis le 26 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2000Version en vigueur depuis le 26 août 2000

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

a) Pour les propriétaires, possesseurs ou détenteurs des objets volés : nom, prénom, qualité, raison sociale, adresse et coordonnées téléphoniques ;

b) Pour les enquêteurs : nom, service d'affectation.

Sont également enregistrées les informations non nominatives concernant l'infraction (nature, lieu et date de commission des faits, service saisi de l'enquête), les traces et indices relevés sur les lieux (traces de pesées, présence de traces papillaires, modus operandi, traces de pneus et d'effraction), ainsi que les informations relatives à la description des objets d'art et biens culturels visés à l'article 1er, y compris celles qui sont indirectement nominatives.