Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

JORF n°0042 du 20 février 2024

En vigueur depuis le 21/02/2024En vigueur depuis le 21 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2024Version en vigueur depuis le 21 février 2024


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail, qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.