Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

JORF n°0042 du 20 février 2024

En vigueur depuis le 21/02/2024En vigueur depuis le 21 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2024Version en vigueur depuis le 21 février 2024


Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives.