Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
JORF n°0034 du 10 février 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2024