Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

JORF n°0033 du 9 février 2024

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/02/2024Version en vigueur depuis le 10 février 2024


Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :


- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.