Arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

JORF n°0031 du 7 février 2024

En vigueur depuis le 08/02/2024En vigueur depuis le 08 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/2024Version en vigueur depuis le 08 février 2024


L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.