Article 2
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2024
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
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