Arrêté du 26 juin 2001 relatif à l'informatisation du registre Opération tranquillité vacances

JORF n°166 du 20 juillet 2001

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Est autorisée la création dans les services territoriaux de la police nationale chargés de la sécurité publique, sous l'appellation Opération tranquillité vacances, d'un traitement automatisé du registre Opération tranquillité vacances dont la finalité est de recueillir l'identité des personnes déclarant partir en congés, ainsi que leurs dates de départ et de retour, en vue d'orienter les patrouilles pour éviter la commission de vols par effraction.