Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.
Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
JORF n°0044 du 21 février 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024