Arrêté du 26 juin 2001 relatif à l'informatisation du registre Opération tranquillité vacances

JORF n°166 du 20 juillet 2001

En vigueur depuis le 21/07/2001En vigueur depuis le 21 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/07/2001Version en vigueur depuis le 21 juillet 2001

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.