Article 9
Modifié par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 3
Pour les candidats militaires inaptes à un recrutement en tant qu'officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRHAAE) peut accorder une autorisation à servir par dérogation, après avis du conseil régional de santé (CRS) ou du conseil supérieur de santé des armées (CSSA).