Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0044 du 20 février 2021

En vigueur depuis le 01/02/2024En vigueur depuis le 01 février 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/02/2024Version en vigueur depuis le 01 février 2024

Modifié par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Modifié par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 3

Pour les candidats militaires inaptes à un recrutement en tant qu'officier ou sous-officier, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRHAAE) peut accorder une autorisation à servir par dérogation, après avis du conseil régional de santé (CRS) ou du conseil supérieur de santé des armées (CSSA).