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Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE (Articles 1 à 19)
Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE (Articles 20 à 34)
Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC (Articles 35 à 46)
Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT (Articles 47 à 52)
Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES (Articles 53 à 61)
Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE (Articles 62 à 71)
Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS (Articles 72 à 79)
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 80 à 86)
Article 27
Version en vigueur depuis le 28/01/2024Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L435-4
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5221-5
III.-Le présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2026.