Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0291 du 16 décembre 2023

En vigueur depuis le 17/12/2023En vigueur depuis le 17 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2023

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Fiche 12.1 - TFPB - CEE



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Fiche 12.2 - Cotisations CGLLS



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Fiche 12.3 - Cessions



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