Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 bis, Art. Annexe 2

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.