Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2025