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Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR (Articles 1 à 27)
Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne (Articles 8 à 14)
Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics (Articles 15 à 27)
Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE (Articles 28 à 70)
Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile (Articles 28 à 41)
Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier (Articles 42 à 50)
Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières (Articles 51 à 63)
Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques (Articles 64 à 68)
Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques (Articles 69 à 70)
Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ (Articles 71 à 83)
Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX (Articles 84 à 88)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES (Articles 89 à 95)
Article 7
Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
Modifié par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 27 (V)
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif jusqu'au 30 juin 2024.
Conformément au A du XX de l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.