Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.