Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023


L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.