Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 1 à 4)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 (Articles 5 à 36)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 5 à 31)
Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations (Articles 5 à 12)
Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale (Articles 13 à 27)
Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé (Articles 28 à 31)
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 32 à 36)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 (Articles 37 à 115)
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 37 à 102)
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins (Articles 37 à 61)
Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social (Articles 62 à 69)
Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants (Articles 70 à 78)
Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie (Articles 79 à 86)
Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Articles 87 à 89)
Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites (Articles 90 à 102)
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 115)
Article 115
Version en vigueur depuis le 28/12/2023Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Prévision de charges | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 20,6 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.