Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

En vigueur depuis le 22/12/2023En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 22/12/2023Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.