Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

En vigueur depuis le 22/12/2023En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/2023Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.