Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

En vigueur depuis le 22/12/2023En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2023Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.