Article 11
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2025