Article 10 - Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires - Légifrance

Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2025

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ABROGÉSection 1 : Phase de perfectionnement
- ABROGÉSous-section 1 : Enseignements
  - Article 4
- ABROGÉSous-section 2 : Stage
  - Article 5
  - Article 6
ABROGÉSection 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation
- Article 7
ABROGÉSection 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires

Article 10

A modifié les dispositions suivantes

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