Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2023

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