Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

En vigueur depuis le 21/12/2023En vigueur depuis le 21 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.