Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

En vigueur depuis le 21/12/2023En vigueur depuis le 21 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


Le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Diriger une structure avec une équipe ;
2° Mettre en œuvre l'objet social de la structure ;
3° Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.