Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

En vigueur depuis le 21/12/2023En vigueur depuis le 21 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de responsable de petite ou moyenne structure pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 310p (code NSF).