Décret n° 2023-1205 du 18 décembre 2023 portant publication des résolutions 2021-I-11 et 2021-I-12, adoptées le 2 juin 2021 et 2021-II-17 adoptée le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

En vigueur depuis le 21/12/2023En vigueur depuis le 21 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


La résolution 2021-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'ES-RIS 2021/1, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.