Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0062 du 14 mars 2023

En vigueur depuis le 18/12/2023En vigueur depuis le 18 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/12/2023Version en vigueur depuis le 18 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 1

La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024. Pour les candidats ayant été positionnés dans un parcours en trois ans de préparation de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle au cours de l'année scolaire 2022-2023, la dernière session d'examen aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II, Art. Annexe VI