Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires

JORF n°0282 du 6 décembre 2023

En vigueur depuis le 07/12/2023En vigueur depuis le 07 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/12/2023Version en vigueur depuis le 07 décembre 2023


En application de l'article R. 616-12 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité privée de protection des navires sont fixés comme suit :


THÈME

PARTIE

OBJECTIFS
pédagogiques généraux

OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînements pratiques

Maniement et sécurité des armes

Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

Savoir :
- les fondamentaux du tir : mesures de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmissions sécurisées), positions stables ;
- utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
- gérer un incident avec le recours aux armes ;
- tir en situation : présentation des risques inhérents aux navires, tir en position et en déplacement, à distance et au contact ;
- connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures

Entraînement au tir

Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition semi-automatique : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches ;
Pour les agents susceptibles d'en porter dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe, : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches

4 séances par an de 1 heure

Pour les agent susceptibles d'utiliser cette arme dans le cadre de leur mission, savoir tirer avec une arme à feu de poing : s'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes, au minimum 30 cartouches.

4 séances par an d'1 heure