Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0253 du 29 octobre 2021

En vigueur du 02/12/2023 au 14/07/2024En vigueur du 02 décembre 2023 au 14 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2024

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Article Annexe 6

Version en vigueur du 02/12/2023 au 14/07/2024Version en vigueur du 02 décembre 2023 au 14 juillet 2024

Abrogé par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 11
Création Décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023 - art.

RGA

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nFdlOvbTudZloeECzvlFiKX6RWgPfNc5uraO64WTc6E=