Article 2
Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.
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Française
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JORF n°0278 du 1 décembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2023
Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.
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