Article 2

Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion

En vigueur depuis le 02/12/2023En vigueur depuis le 02 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2023

Version en vigueur depuis le 02/12/2023Version en vigueur depuis le 02 décembre 2023

Le présent décret entre en vigueur dans les conditions prévues au III de l'article 27 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 susvisée.

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