Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.