Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.