Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités
JORF n°0277 du 30 novembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2023