Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.